Vente d’immeuble

Malgré le principe de la liberté contractuelle des parties, la vente et l’achat d’un bien immobilier sont de plus en plus encadrés par la loi et les règlements.

Les opérations d’achat et de vente d’un bien immobilier sont des opérations complexes juridiquement et techniquement.
De plus, les enjeux financiers peuvent êtres très importants.

Le Cabinet de Maître Eva CHOURAQUI vous conseillera et vous informera sur l’étendue et l’importance de vos droits et de vos obligations dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier.

 Droit immobilier

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Trouver des solutions

Il est important de souligner que le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier emporte souvent l’élaboration et la signature d’un ou de plusieurs documents écrits, dont la valeur et la portée juridique peuvent être de différentes importances (offre d’achat, accord de vente, promesse unilatérale ou promesse synallagmatique de vente, acte authentique définitif de vente devant Notaire).

Des blocages menant à un refus de vendre ou d’acheter, peuvent survenir de l’une ou de l’autre partie, alors même qu’un document a été signé par les deux parties contractantes.

Le Cabinet de vous assistera alors pour tenter de faire avancer la situation et parvenir à une solution amiable.
Si aucune solution ne permet d’aplanir les difficultés ou si l’un des co-contractants refuse d’exécuter ses obligations contractuelles, le Cabinet de vous conseillera sur l’opportunité et les modalités d’une procédure judiciaire pour faire exécuter la vente par le juge et/ou pour obtenir une indemnité.

De la même manière, nous vous informerons des risques d’une annulation ou de résolution judiciaire d’une vente immobilière.
En cas de contentieux, vous serez assisté et vous représenté devant le Tribunal concerné.

D’une manière générale, le Cabinet de Maître Eva CHOURAQUI vous conseille et vous assiste dans tout litige impliquant un notaire, un agent immobilier, un syndic ou un administrateur de biens.

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Le Cabinet de Maître Eva CHOURAQUI est particulièrement compétent dans les domaines du droit immobilier et de la construction.