Les travaux

Les travaux peuvent être de deux types ; il peut s’agir de travaux privatifs ou de travaux sur les parties communes (façade, mur porteur, escalier, ascenseur, plafond, terrasse, étanchéité, etc.).

Les travaux privatifs n’ont pas à être approuvés en assemblée générales sauf s’ils touchent à des parties communes (colonne d’eau, chauffage, mur porteur, terrasse).
Toutefois, il peut arriver que dans le cadre de travaux privatifs, le copropriétaire touche par accident à des parties communes ce qui peut avoir pour conséquence de créer un préjudice à la copropriété. En effet, si des travaux privatifs peuvent ainsi avoir des conséquences dommageable dans l’immeuble (infiltrations d’eau, fissures, effondrement).

 Droit de la copropriété

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Les frais que la copropriété devra alors supporter tant pour la défense des ses intérêts que pour la remise en état des parties communes sont souvent conséquents.

Il est donc préférable avant de procéder à des travaux d’envergures de vous rapprocher soit du Syndic de l’immeuble, qui en cas de difficultés se rapprochera d’un Avocat, soit directement d’un professionnel du droit qui saura vous guider dans vos démarches.

Les travaux sur les parties communes se divisent en (i) travaux d’entretien et de réfection et (ii) travaux d’amélioration.

Aux termes de l’article 18 de la loi de 1965, le Syndic, en tant que représentant de la Copropriété, est chargé de veiller au maintien de l’immeuble en bon état et donc de procéder aux travaux d’entretien et d’amélioration. A ce titre, il doit, de sa propre initiative, faire exécuter les menues réparations d’entretien courant. En revanche tous les travaux d’une certaine importance doivent être votés en assemblée générale.

Les travaux d’amélioration apportent un élément de confort à l’immeuble, ils sont donc moins urgent et sont donc votés à une majorité différente (la double majorité de l’article 26 de la Loi de 1965 relative au statut de la copropriété).

Il convient de s’assurer de la majorité applicable pour les travaux envisagés.

Le Cabinet de Maître Eva Chouraqui est présent tant dans le cadre de l’adoption et la réalisation de ces travaux pour conseiller son Client dans les démarches qui pourront ainsi éviter des contentieux coûteux que, le cas échéant, une fois le dommage causé, pour vous représenter dans le cadre d’une Expertise amiable ou judiciaire ou bien encore devant les juridictions compétentes.

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Le Cabinet de Maître Eva CHOURAQUI est particulièrement compétent dans les domaines du droit immobilier et de la construction.