Droit de la construction

Du dépôt de la demande de permis de construire à la réception de l’ouvrage, et éventuellement la levée des réserves, la complexité croissante du domaine juridique de la construction, conduit les professionnels et leurs clients à faire appel à l’Avocat.

Un droit complexe

Le droit de la construction est, en effet, complexe et voit interagir des différents mécanismes juridiques (droit des contrats, droit de la construction proprement dit, droit immobilier éventuellement, droit de la copropriété, droit des assurances).

 Avocat droit de la construction

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A chaque stade d’une opération de construction, le rôle précis et la responsabilité de chacun des intervenants sont déterminés par les textes, dans la perspective d’assurer la protection des intérêts parfois divergents de chacun (constructeur, maître d’œuvre, artisan, acquéreur d’un bien immobilier, maître de l’ouvrage (professionnel ou particulier), architectes, bureaux d’études).

Parallèlement aux responsabilités édictées, le législateur a parfois imposé la souscription d’assurances destinées à garantir les intervenants des conséquences de leur responsabilité.

Afin de favoriser le règlement rapide des litiges, le Législateur a organisé dans le cadre de l’assurance dommage ouvrage une procédure de règlement amiable des sinistres au profit du Maître de l’Ouvrage et la possible indemnisation de ses préjudices en dehors de toute recherche de responsabilité.

Dans ce domaine plus que dans d’autres, il est conseillé de se rapprocher de votre Avocat dès la survenance du litige, que celui-ci survienne en cours de chantier, au moment de la livraison de l’ouvrage ou après achèvement des travaux, compte tenu de l’enjeu financier et des risques encourues.

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Le Cabinet de Maître Eva CHOURAQUI est particulièrement compétent dans les domaines du droit immobilier et de la construction.